Conditions de vente

1. Prix

Les prix se rapportent aux travaux et installations indiqués dans la confirmation de commande comprise dans le contrat d’entreprise. Les fournitures ou services qui ne sont pas mentionnés dans ces documents seront facturés séparément. Les prix s’entendent nets, sans TVA, franco chantier, sans le déchargement et les emballages. Conditions particulières réservés.

2. Conditions de paiement

2.1 Modalité

30 % à la commande
30 % avant la livraison du matériel au chantier
30 % après la pose, 10 jours net
10 % facture finale, 30 jours net

2.2 Livraison partielle

Dans le cas de livraisons partielles, les paiements se font également partiellement, suivant l’importance de la livraison. Si le délai fixé pour le montage est différé de plus de trois mois par le commettant, 80 % du montant sont payables.

2.3 Paiements échus

Les payements échus doivent être réglés, même si les installations effectuées exigent encore des retouches.

3. Délai de livraison et conséquence de retard

3.1 Retard

Le délai de livraison doit être fixé le mieux possible à l’établissement d’un contrat. Il peut seulement être observé, si les données et les dessins pour le planning arrivent à temps dans nos bureaux, si l’on ne demande pas des changements pendant l’exécution de la commande, si le commettant verse ponctuellement les acomptes demandés et si les autorisations officielles nous parviennent à temps. En plus le délai de livraison doit également être prolongé sans frais, si notre fabrication ou celle d’un sous-traitant est retardée pour cause de force majeure ou si des matériaux substantiels arrivent trop tard ou défectueux sans qu’il y ait de notre faute. Pour une livraison retardée et pour les conséquences (par exemple cloisons provisoires), aucune indemnité ne peut être accordée.

3.2 AMENDES CONVENTIONNELLES

Amendes conventionnelles ne seront pas acceptées en principe.

3.3 Frais et risques du stockage

Les frais pour le risque du stockage de matériel qui, sans qu’il y ait de notre faute, ne peut pas être posé après échéance du délai de livraison, vont à la charge du commettant.

4. Transport et manutention

4.1 Place de stockage

Le transport sur le chantier s’effectue à nos risques et à nos frais. Le commettant est responsable d’une place appropriée et sèche pour l’entreposage. Il fournit une aide, indispensable lors du déchargement. Le commettant prend la responsabilité pour les objets entreposés ou montés sur le chantier.

5. Montage

5.1 Travaux non-inclus

Les frais de montage sont, si rien d’autre n’est convenu, compris dans nos prix. Les travaux de perçage, de maçonnerie, de peinture ainsi que les conduites électriques d’alimentation, sont à la charge du commettant. Les frais pour des aides temporaires et pour des échafaudages éventuels sont à la charge du commettant. Un local pouvant être fermé à clef doit être mis à disposition de nos monteurs pour les outils.

5.2 Avis concernant la pose de porte

15 jours avant le début du montage nous devons être en possession du formulaire „avis concernant la pose de portes de garage“ lequel vous sera remis assez tôt. Si les travaux préparatoires à exécuter par le commettant ne sont pas terminés à l’arrivée de nos monteurs, ou si le montage doit être interrompu, les frais pour le retardement seront facturés séparément au commettant. Les renvois du montage ou les interruptions doivent être réorganisés et exigent des prolongements du délai de livraison.

6. Responsabilité civile

6.1 Dommages matériels

Toutes les responsabilités légales pour maladies et accidents de toutes sortes, pendant l’exécution des travaux, incombent au fournisseur, y compris les mises en marche provisoires et le service d’essai. Le commettant est responsable pour son propre personnel et celui de tiers. Il est aussi exclusivement responsable pour les dommages matériels, à moins qu’une faute grave puisse être imputée à nous-même ou à notre personnel.

7. Contrôle et réception

7.1 Autorisation

Chaque installation est contrôlée chez nous, si possible avant l’expédition. Après le montage sur le chantier, l’installation peut aussi être contrôlée par le commettant mais à ses frais. Sauf contestation écrite par le commettant, dans les quinze jours après la fin du montage, l’installation est considérée comme acceptée.

8. Garantie

8.1 Durée de garantie et limites de garantie

Nous garantissons un fonctionnement impeccable de l’installation, l’emploi approprié des matériaux et un montage soigné, pour la durée d’un an ou de deux années, selon le genre de métier. La garantie sera fixée dans la confirmation de commande comprise dans le contrat d’entreprise. La durée de garantie est à compter dès la date de la facturation. Comme sécurité nous donnons une garantie bancaire ou d’assurance de 10 % du montant total de la commande. Une garantie comptant comme retenue au paiement de solde de notre facture ne peut être acceptée dans aucun cas.

8.2 Obligation

Nous nous engageons à corriger aussitôt que possible toutes les fautes qui se produisent pendant le temps de garantie, à conditions d’un usage normal et d’un entretien nécessaire, par suite de fautes de construction, de défauts de matériel ou d’exécution défectueuse ; nous ne nous chargeons que des frais résultant de la réparation ou du remplacement et déclinons formellement tout autre engagement ou responsabilité pour dommages directs ou indirects quelconques.

8.3 Cession de garantie

La garantie cesse immédiatement lorsque le commettant, sans autorisation écrite du fournisseur, entreprend de lui-même ou avec l’aide de tiers, des modifications ou des réparations et dans tous les cas où nous pouvons prouver que les installations étaient mal ou insuffisamment entretenues.

8.4 Finition

Les constructions en acier qui seront livrées avec une couche de fond antirouille sont à peindre de couches de finition dans les trois mois après la livraison au chantier. Autrement nous ne pouvons prendre aucune responsabilité pour dégâts de rouille.

Portes automatiques

9. Généralités

9.1 Étapes

La pose des portes automatiques se fait en deux étapes :
a) pose de la porte et installation de l’équipement (la porte s’utilise à main);
b) mise en service, réception par le maître de l’ouvrage.

9.2 Documentation

Après la clarification des détails par notre bureau technique, tous les documents nécessaires à savoir : plans de câblage, schéma de raccordement ainsi que ces conditions de vente seront remis à l’architecte. Cette documentation est prévue également pour l’électricien sur place.

9.3 Instructions pour les travaux à executer par d'autres

En présence d’un délégué du maître de l’ouvrage, notre monteur donnera les instructions suivantes :
a) à l’électricien sur place, pour l’installation des conduites électriques ;
b) au maçon pour la pose des appareils encastrés et des seuils de contact.

10. Fourniture et pose par BATOR

10.1 Fourniture accessoire

Notre livraison comprend : les systèmes d’actionnement, l’armoire de commande entièrement câblée ainsi que tous les éléments de commande à savoir : seuils de contact, cellules photo-électriques, câbles flexibles aux vantaux des portes, interrupteurs à clefs (sans cylindre), interrupteurs à tirettes et à bouton-poussoir, systèmes de signalisation, boucles inductives, tapis de contact etc. le tout livré franco chantier.

10.2 Montage primaire

Notre montage comprend l’installation du système d’actionnement, du câble flexible fixé au vantail de porte y compris le raccordement aux éléments posés sur la porte, la pose de l’armoire de commande et l’installation des éléments de commande à l’exception des éléments encastrés. Concernant l’instruction veuillez-vous reporter à l’article 9.3.

11. Fourniture et pose par vos soins

11.1 Fourniture

Fourniture du matériel de câblage, les boîtes de dérivation et des presse-étoupe pour câbles y compris ceux pour le raccordement de l’armoire de commande.

11.1 Volume des prestations

L’installation des fils conducteurs et pose des boîtes de dériva-tion y compris le raccordement de l’armoire de commande selon schéma ainsi que la pose des éléments encastrés.

11.2 Étendue des prestations

L’installation des fils conducteurs et pose des boîtes de dérivation y compris le raccordement de l’armoire de commande selon schéma ainsi que la pose des éléments encastrés.

12. Mise en service ; réception par le maître de l’ouvrage

12.1 Mise en service

L’installation peut être mise sous tension uniquement en présence de notre monteur.

12.2 Réception

Contrôle des raccords ; ajustage et mise en service en collaboration avec l’électricien sur place ; instruction de l’équipe de surveillance et réception définitive par le maître de l’ouvrage.

Herzogenbuchsee, le 1.2.2021